| |  |
| | | | | ASSAINISSEMENT | | | | | | Le 19 août 2008, la commission « assainissement » a travaillé avec M. GIRARDI, Ingénieur à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt. | | | | | | Après concertation, au vu du programme d’assainissement dressé en 2003, le lancement d’une 1ère tranche fonctionnelle a été décidé. Cette 1ère tranche est estimée à 2 000 000€ HT, soit 1M € pour les réseaux et 1M € pour le traitement. | | | | | | > La conduite de cette opération doit être menée par un maître d’oeuvre chargé : | | | - d’établir les études techniques, financières et administratives soit, la conception du projet détaillé comportant, plans, devis, cahiers des charges, d’effectuer les dossiers de demande de subvention, | | | - de guider la commune dans le choix du type de traitement des eaux avant rejet dans le milieu naturel, | | | - de préparer le dossier de consultation des entreprises, | | | - de lancer l’appel d’offre pour les différents travaux, | | | - de veiller enfin à leur bonne réalisation. | | | Ces opérations doivent, bien entendu être effectuées dans la conformité et le respect des normes, avec la préparation d’un "dossier de déclaration loi sur l’eau" qui devra être adopté par la MISE (Mission Interservices de l’Eau) qui regroupe elle-même différentes administrations et associations. | | | Après lancement d’une consultation, avec l’aide de la DDAF, le choix s’est porté sur le cabinet d’études BEREST qui a présenté l’offre de maîtrise d’oeuvre la mieux disante (pour un montant de 59 200 € HT) et dont la mission a démarré le 1er décembre dernier. | | | | | | > CALENDRIER
| | | - Etudes préalables : 15 janvier 2009 | | | - Dossier de déclaration loi sur l’eau : 28 février 2009 | | | - Projet et demande de subventions : 15 mai 2009 | | | - Consultation entreprises : 15 mai 2009 | | | - Choix entreprises : 1er août 2009 | | | - Fin de l’opération (1ere tranche) : Décembre 2010 | | | | | | > FINANCEMENT | | | Un dossier de demande de subventions est adressé aux services du Conseil Général et del’ Agence de l’eau. | | | Le pourcentage des subventions varie en fonction de la nature des travaux (traitement, collecteur ou réseau) et de l’effort fiscal de la commune. De plus pour être éligible à ces aides financières, le prix du m3 d’assainissement doit être au minimum de 0,40 € HT (prix actuel pour Faverney = 0.1578 €/m3). | | | La commune de Faverney est actuellement dans la 2e tranche du classement de l’effort fiscal qui comporte 3 tranches, ce qui signifie que pour être dans la tranche supérieure et bénéficier du maximum de subventions, il faut revoir nos impôts locaux à la hausse. Le taux de subvention varie de 5% entre les différentes tranches ce qui sur 2M € HT n’est pas négligeable. | | | La partie non subventionnée devra être financée par un emprunt dont les modalités sont à définir et les annuités couvertes par la redevance d’assainissement qui est composée d’une partie de taxe fixe (taxe de raccordement) et d’une partie sur le prix du m3 d’eau consommé. | | | Pour résumer, cela signifie qu’il faut IMPERATIVEMENT mettre à niveau l'effort fiscal et le prix de l’eau ce qui, si nous finançons la 1ere tranche de travaux sur les critères énoncés ci-dessus, devrait porter le prix du m3 d’eau rejetée entre 1.50 et 2,00 € (hors récupération TVA et sans compter le fonctionnement).Pour mémoire, le coût de l’assainissement viendra s’ajouter au coût de l’eau potable qui est actuellement de 1.63 € le m3 + 61.59 € d'abonnement annuel. | | | Retour haut de page |
|
| | | | | PARKING RUE BICHAT | | | | | | Un terrain situé au centre du village est actuellement composé d’un petit immeuble et d’un vaste espace dégagé par la démolition d’immeubles vétustes. Suite à cette démolition, certains bâtiments périphériques à ce terrain présentent des signes de dégradation inquiétants pour le voisinage. Une offre d’achat a été faite à la commune par le propriétaire. Le conseil municipal, désireux de dégager au maximum les trottoirs de la grand Rue occupés par le stationnement souvent anarchique des véhicules, a saisi l’opportunité de cette offre pour étudier l’aménagement d’un parking public sur cet emplacement et par délibération du 9 novembre 2009 autorisé le Maire à effectuer cette transaction. Un projet a été réalisé pour la création de 13 places de stationnement pour un montant HT de 40 000 euros y compris l’achat du terrain et la sécurisation des bâtiments existants. Ce projet, outre le désengorgement des trottoirs de la Grande Rue permettra un accès aisé aux commerces proches et améliorera l’image du quartier actuellement dévalorisé par la vétusté du lieu. | | | Vue du projet et de la situation actuelle (avril 2010) | | |  | | | Retour haut de page |
|
| | | | | EAU POTABLE (branchements plomb) | | | | | | > Présentation | | | Les analyses périodiques indiquent régulièrement « une turbidité excessive de l’eau qui lui confère un aspect trouble diminuant l’efficacité de la désinfection et renforçant les risques de contamination microbiologique. L’eau peut présenter un goût métallique et une coloration qui tache le linge et les installations de plomberie. Néanmoins, l’eau peut être consommée ». | | | Pour remédier à ce problème deux tranches de désincrustation du réseau par « tringlage mécanique » ont été entreprises en 2001 et 2002. Une amélioration a été apportée, mais le problème de turbidité persiste, malgré une légère régression. | | | Il apparaît que ces problèmes sont liés aux branchements qui, vu leur faible diamètre n’ont pas subi de désincrustation, et en particulier aux nombreux branchements individuels en plomb ((246 unités). Soucieux d’offrir une eaux de qualité aux abonnés en tenant compte des nouvelles contraintes relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, en matière de teneur en plomb, le Conseil municipal, a décidé d’effectuer la réhabilitation de ces branchements plomb. | | | (Le décret 2001-1220 sur la sécurité des eaux pour la consommation humaine prévoit une réduction progressive de la teneur maximale du plomb dans l'eau. Le texte fixait comme première échéance décembre 2003 pour passer de 50 à 25 microgrammes par litre, puis 2013 pour atteindre 10 microgrammes. Le décret précise que cette teneur sera mesurée au robinet du consommateur). | | | | | | > Montant des travaux | | | Une estimation a été faite avec un prix moyen de branchement de 2 200,00€ HT l’unité soit : |
| | 246 branchements à 2 200 € | 541 200 € | | | Somme à valoir sur imprévus et divers | 53 800 € | | | Montant total HT | 595 000 € | | | Incidence TVA (19,6%) | 116 620 € | | | Montant total TTC | 711 620 € |
| | | | | > Financement | | | Les subventions sont notifiées et le financement doit être effectué comme suit : |
| | Subvention agence de l’eau : 400.00€ x 246 branchements | 98 400 € | | | Subvention Etat (DGE) : 20% | 119 000 € | | | Part communale (fonds propres et emprunt) | 377 600 € |
| | > Soit un montant total de 595 000 € (La TVA étant reversée à la commune par la société fermière SAUR délégataire du service de l’eau). | | | La part communale sera financée comme suit : |
| | Fonds propres : excédent de fonctionnement | 60 000 € par an | | | Emprunt : 317 600 € sur 20 ans | 23 370 € par an |
| | - Cette annuité de 23 370 € sera couverte par une augmentation de la part communale soit: l'abonnement annuel passera de 6,10 € à 16,10 € HT soit 16,9855 € TTC (TVA 5,5%)et le prix du m3 d'eau passera de 0,5259 € à 0,6141 € HT soit 0,6479 TTC (TVA 5,5%) | | | Le marché de travaux a été attribué à l'entreprise SOGEA pour un montant de 295 290,81 € H.T. et les travaux sont en cours de réalisation. | | | | | | Quelques photos des travaux : | | |  | | |  | | |  | | | | | | Retour haut de page |
| | | | ATELIER COMMUNAL | | | | La commune de Faverney est propriétaire d'un bâtiment situé avenue de la gare. Un tiers de sa surface est occupée par l'atelier communal et les deux tiers restant par le Centre de Première Intervention (CPI) "La Lanterne". Suite au regroupement des antennes de Mersuay et Breurey les Faverney sur la commune de Faverney, les pompiers sont à l'étroit et demandent à occuper la totalité de ce bâtiment | Consciente de la nécessité de garder un corps de sapeurs-pompier à même de garantir la sécurité des biens et des personnes sur le territoire des trois communes, La commune de Faverney a décidé d'entreprendre la construction d'un nouveau local à usage d'atelier afin de libérer la totalité du bâtiment actuel pour le centre de première intervention "La Lanterne".
| L'étude de ce projet a été confiée au cabinet BERGERET de Vesoul. Ce nouveau bâtiment d'une surface d'environ 450m2 comprend 4 travées dont : - Une à usage d'atelier, de magasin, de bureau avec espace sanitaires.
- Deux à usage de garage pour les véhicules communaux.
- Une à usage d'atelier associatif avec un local pour le stockage hivernal de plantes.
| | Un petit tour du chantier en images... |
|
Vie Municipale 
