Enquête publique

 

Dossiers de l’enquête publique ayant pour objet la déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec pour finalité l’implantation d’une maison spécialisée dans l’accueil de personnes âgées.

Vous pouvez envoyer vos observations par courriel a l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pièces du dossier : (cliquez sur chaque ligne)

 

- Affichage enquête électronique

- Dossier de présentation

- PV réunion d’examen conjoint 11 octobre 2018

- Additif mise en compatibilité

- Avis Architecte des Bâtiments de France (ABF)

- Avis Agence Régionale de Santé (ARS)

- Avis Chambre de Commerce et de l’industrie (CCI)

- Avis Pays Vesoul-Val de Saône

- Décision Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

- Décision autorité environnementale

- Arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique

- Arrêté préfectoral accordant dérogation

- Recueil des actes administratifs du 18 décembre 2018

- Avis d'insertion Est Républicain

- Avis d'insertion Presse de Vesoul