Enquête publique

 

Dossiers de l’enquête publique ayant pour objet la déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec pour finalité l’implantation d’une maison spécialisée dans l’accueil de personnes âgées.

Vous pouvez envoyer vos observations par courriel a l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pièces du dossier : (cliquez sur chaque ligne)

 

- Affichage enquête électronique

- Dossier de présentation

- PV réunion d’examen conjoint 11 octobre 2018

- Additif mise en compatibilité

- Avis Architecte des Bâtiments de France (ABF)

- Avis Agence Régionale de Santé (ARS)

- Avis Chambre de Commerce et de l’industrie (CCI)

- Avis Pays Vesoul-Val de Saône

- Décision Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

- Décision autorité environnementale

- Arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique

- Arrêté préfectoral accordant dérogation

- Recueil des actes administratifs du 18 décembre 2018

- Avis d'insertion Est Républicain

- Avis d'insertion Presse de Vesoul 

Pôle éducatif

Dans le cadre de la politique de restructuration des ses écoles, la communauté de communes TERRES DE SAÔNE a entrepris la construction d'un nouveau groupe scolaire à FAVERNEY. Cette nouvelle structure de 11 classes accueillera les élèves des communes de Faverney, Breurey-les-Faverney, Mersuay, Equevilley, Provenchère, Menoux et Bourguignon-les-Conflans soit environ 300 élèves. Elle se compose d'une section maternelle, d'une section primaire, d'un accueil périscolaire et d'une unité de restauration A l'issue d'un concours de maîtrise d'oeuvre, c'est le projet du cabinet d'architecture ARCHI+TECH qui été retenu. Ce projet est évalué à 5 millions d'euros HT dont 4 millions pour les travaux de construction avec 50% de subventions espérées. L'ouverture est programmée pour la rentrée de septembre 2020.

Cliquez sur le lien ci-après :  POLE EDUCATIF

 

____________ Quelques esquisses du futur pôle éducatif ____________

 

 

 

 

 

 

Assainissement

Où en sommes-nous ?

La 1ere et la 2e tranche de réhabilitation de l'assainissement par mise en place d'un réseau séparatif sont terminées et la station de traitement des eaux usée par filtres plantés de roseaux est en service depuis le mois de février 2013. Il ne reste plus qu'aux propriétaires des immeubles raccordables à effectuer leurs travaux de raccordement sur le réseau, sous contrôle d'un service agréé par la commune.